Réglementation thermique, neuf et existant

Les réglementations thermiques ont été mises en place pour garantir une efficacité énergétique sur les bâtiments neufs (RT 2012) dans le cadre de constructions, ou existants (RT existant) dans le cadre de rénovations.

Réglementation thermique : Constructions neuves


La réglementation thermique française encadre la consommation énergétique des bâtiments neufs résidentiels et tertiaires.

Succédant aux réglementations thermiques 2000 (RT 2000) et 2005 (RT 2005), la réglementation thermique 2012 (RT 2012) est entrée en vigueur depuis le 1er janvier 2013 pour l’ensemble des bâtiments neufs. La RT 2012 impose des exigences de résultats pour atteindre un niveau de performance énergétique. Elle fixe une valeur moyenne d'énergie primaire à ne pas dépasser pour le chauffage, la production d'eau chaude sanitaire, le refroidissement, la ventilation et l'éclairage (moyenne nationale de 50 kWh/m2 /an). Ces valeurs moyennes dépendent de la zone climatique considérée. Elles sont modulées en fonction de la localisation géographique, de l'altitude, de l'usage du bâtiment, de sa surface et des émissions de gaz à effet de serre.

A la difference des réglementations thermiques antérieures, la RT 2012 fixe des exigences globales de performance à atteindre. Les maîtres d'oeuvre jouissent donc d'une plus grande liberté dans le choix des solutions techniques.

Les exigences de la RT 2012 reposent sur trois principes, avec pour chacun des performances globales à atteindre :

 

  • Le besoin bioclimatique : on prend en compte les besoins en énergie en fonction de l'isolation, l'étanchéité de l'enveloppe, l'inertie de la structure, la mitoyenneté, l'orientation, la forme, la compacité, les apports solaires... Le calcul du besoin bioclimatique (Bbio) est exigé pour toute demande de permis de construire (attestation RT 2012).
  • La consommation en énergie primaire : on prend en compte les consommations liées au chauffage, au refroidissement, à l'éclairage, à la production d'eau chaude (moyenne nationale fixée à 50 kWhep/m2/an).
  • Une exigence de confort dété : les bâtiments doivent garantir une température intérieure à ne pas dépasser en période chaude.


La RT 2012, en plus de ces objectifs de performances globales, impose certaines obligations :
 

  • Traitement de l'étanchéité de l'enveloppe justifié par un test d'étanchétité à l'air
  • Recours aux énergies renouvelables (chauffe eau solairechauffe eau thermodynamiquechauffage au bois...)
  • Traitement des ponts thermiques
  • Surface vitrée égale au minimum à 1/6 de la surface habitable et intégration de protections solaires
     

Par ailleurs, l’objectif fixé par le Grenelle de l’Environnement à l’horizon 2020 est la construction de bâtiments à énergie positive, c'est-à-dire qui produisent plus d’énergie qu’ils n’en consomment.


Tous les détails de cette réglementation sont disponibles sur la rubrique bâtiments neufs du site internet : www.rt-batiment.fr/
 

Réglementation thermique : Bâtiments existants


La réglementation thermique des bâtiments existants (RT existant), dite réglementation thermique "élément par élément" s’applique aux bâtiments résidentiels et tertiaires et concerne les travaux de rénovation. L’objectif général de cette réglementation est d’assurer une amélioration significative de la performance énergétique d’un bâtiment existant lorsqu’on y réalise des travaux.

Pour chaque équipement installé ou remplacé, la réglementation thermique élément par élément impose des critères de performance minimum à atteindre. Ainsi, si vous décidez de changer vos fenêtres, d'installer un nouveau système de chauffage ou de production d'eau chaude, de mettre en place une ventilation ou de faire des travaux d'isolation, les performances des équipements devront satisfaire les valeurs minimales mentionnées dans la réglementation. En outre, le respect de ces critères peut donner droit sous certaines conditions à l'attribution d'aides financières (voir rubrique Aides en Auvergne).


Les exigences seront différentes suivant l’importance des travaux entrepris, le type d’équipement concerné et le type de bâtiment considéré. Tous les détails de cette réglementation sont disponibles sur la rubrique bâtiments existants du site internet : www.rt-batiment.fr/
 

Diagnostic de performance énergétique (DPE)


Le diagnostic de performance énergétique (DPE) renseigne sur la performance énergétique d'un logement ou d'un bâtiment en évaluant sa consommation d'énergie et son impact en termes d'émission de gaz à effet de serre (GES).
Sauf exception, la réalisation d'un DPE est obligatoire à l'occasion de la vente d'un logement ou d'un bâtiment, lors de la signature d'un contrat de location d'un logement, ainsi que pour les bâtiments neufs dont le permis de construire a été déposé après le 1er juillet 2007.
Le DPE doit être réalisé par un professionnel certifié. Sauf cas particuliers, il est valable 10 ans.

Deux étiquettes comprenant des classes de A à G (A correspondant à la meilleure performance, G à la plus mauvaise) permettent une lecture rapide du DPE :

l'étiquette énergie qui renseigne sur la consommation d'énergie primaire

l'étiquette climat qui renseigne sur la quantité de gaz à effet de serre émise

Pour plus d’information, consulter sur le site internet : www.rt-batiment.fr/