Qualifications, Labels :

Appellations RGE

Labels dans le bâtiment, qualifications "Reconnu Garant Environnement", crédits d'impôts et éco prêt à taux zéro

Il existe plusieurs qualifications et appellations professionnelles, qui permettent d’attester de la compétence et du savoir faire des entreprises dans des domaines spécifiques. Elles sont attribuées par des organismes de qualification indépendants et impartiaux. Les professionnels doivent suivre des formations et se soumettre à des vérifications et à des contrôles réguliers, le label n'est jamais acquis de manière définitive.
 
Afin de vous permettre d’identifier facilement les artisans figurant sur le site qui possèdent ces qualifications, vous verrez le logo correspondant à l’appellation s’afficher à droite des spécialités de l’entreprise.


Attention : les aides publiques liées aux travaux de rénovation énergétiques telles que le l’éco -prêt à taux zéro (éco PTZ) et le crédit d’impôt transition énergétique (CITE) qui remplace le crédit d'impôt développement durable sont conditionnées à la qualification de l’entreprise réalisant les travaux.

Les pouvoirs publics, l’ADEME et les organismes représentant les professionnels ont créé la mention :« Reconnu Garant de l’Environnement » (RGE).

  • À partir du 1er septembre 2014, seuls les artisans porteurs du signe de qualité RGE pourront faire bénéficier leurs clients de l’éco-prêt à taux zéro (éco PTZ). Voir rubrique « Aides financières»
     
  • À partir du 1er janvier 2015, seuls les artisans porteurs du signe de qualité RGE pourront faire bénéficier leurs clients du crédit d’impôt transition énergétique (CITE). Voir rubrique « Aides financières»
     

Sur l’annuaire en ligne, la mention Reconnu Garant Environnement apparait sur les qualifications détenues par les entreprises.

Les qualifications sont spécifiques à un domaine d’activité. Ainsi, un installateur de chaudière à bois reconnu RGE (Quali’Bois par exemple) ne le sera pas automatiquement pour l’installation de panneaux solaires thermiques s’il n’a pas la qualification adéquate (Quali’Sol par exemple).

Avant de faire intervenir une entreprise pour des travaux éligibles à l’éco PTZ ou au CITE, demandez une attestation de qualification RGE en cours de validité et vérifiez que celles-ci correspond aux travaux à réaliser.

La mention RGE concerne uniquement certaines qualifications dans les domaines des travaux d’efficacité énergétique et des énergies renouvelables. Pour les autres domaines (gros œuvre notamment), il existe d’autres qualifications non concernées par la mention RGE

L’ensemble du dispositif RGE est détaillé sur une note de veille réglementaire dédiée sur le site de la CRMA Auvergne.

Les différents labels donnant droit à la mention RGE

Pour les entreprises du bâtiment, il existe actuellement plusieurs qualifications portant la mention RGE :

Eco Artisan

Créée par la CAPEB, la marque « Eco-artisan » permet à l’entreprise détentrice d’être reconnue RGE dans les domaines suivant en fonction de son corps de métier. :
- Travaux d’isolation (intérieure, extérieure, toiture, portes fenêtres...)

- Installation de chaudière à condensation ou micro-cogénération

- Travaux de programmation, régulation de chauffage

La qualification « Eco-artisan » est délivrée par Qualibat.

Pro de la performance Energétique

RGE Pro Performance AuvergneCréée par la FFB, la marque « Pro de la performance énergétique » permet à l’entreprise détentrice d’être reconnue RGE dans les domaines suivant en fonction de son corps de métier :

- Travaux d’isolation (intérieure, extérieure, toiture, portes fenêtres…)

- Installation de chaudière à condensation ou micro-cogénération

- Travaux de programmation, régulation de chauffage

La qualification « Pro de la performance énergétique » est délivrée par l’organisme Qualibat.


Qualibat RGE

Qualibat délivre huit qualifications spécifiques donnant droit à la mention RGE, avec pour chacune un domaine d’application précis :

- 8111 : modules photovoltaïques intégrés 

- 8211 : Chauffe eau solaire ou système solaire combiné

- 8311 : Installation de pompe à chaleur géothermie

- 8411 : Installation thermique bois énergie

- 8611 : Efficacité énergétique bouquet de travaux

 

RGE Quali PV


La qualification « Quali’PV » donne droit à la mention RGE pour l’installation de panneaux solaires photovoltaïques. Elle est délivrée par l’organisme Quali’EnR.

 

 

Qualification RGE QualiSol

 


La qualification « Quali’Sol » donne droit à la mention RGE pour l’installation de panneaux solaires thermiques. Elle est délivrée par l’organisme Quali’EnR.

 

 

Label RGE Quali PAC




La qualification « Quali’Pac » donne droit à la mention RGE pour l’installation de de pompes à chaleur. Elle est délivrée par l’organisme Quali’EnR.

 

 

RGE Qualibois



La qualification « Quali’Bois » donne droit à la mention RGE pour l’installation de système de chauffage au bois. Elle est délivrée par l’organisme Quali’EnR.


 

 

Qualifelec RGE

Qualifelec délivre trois qualifications donnant droit à la mention RGE, avec pour chacune un domaine d’application précis :

- Installation électrique mentions économies d’énergie

- Maintenance des installations électriques mention économie d’énergie

- Chauffage ventilation climatisation mention économie d’énergie

 

 

Autres qualifications

 

qualité d’Artisan - Chambre de Métiers et de l'artisanat
La qualité d’Artisan est délivrée par la Chambre de Métiers et de l’Artisanat à toute personne qui exerce une activité professionnelle justifiée par un diplôme ou titre homologué (CAP, BEP ou de niveau supérieur) pour l’exercice du métier considéré ou une expérience de trois années effectives en tant que travailleur indépendant ou salarié dans l’exercice de son métier.


 

 

Outre les critères requis pour l’obtention de la qualité d’Artisan, le titre de Maître Artisan exige de son titulaire soit un Brevet de Maîtrise dans le métier exercé après deux ans de pratique professionnelle, soit la reconnaissance d’un diplôme de niveau au moins équivalent ou d’une formation continue et d’un savoir-faire reconnu au titre de la promotion de l’artisanat par une Commission Régionale des Qualifications présidée par le Préfet.

 

 

 

Certification Professionnel du gaz


L'appellation "Professionnel du Gaz"permet aux entreprises certifiées d’attester que la mise en œuvre, le suivi et le contrôle des installations de chauffage au gaz naturel et au gaz propane sont réalisées sous un référentiel de sécurité et de qualité répondant aux normes en vigueur. Un contrôle régulier est effectué par les organismes de contrôle indépendants.

 

 

 

 


La qualification Qualifioul atteste des compétences des professionnels du chauffage au fioul domestique. Pour obtenir cette appellation, l’entreprise doit pouvoir justifier de son activité d’installation dans le domaine, des assurances nécessaires, de la présence d’un référent ayant suivi la formation Qualifioul avec réussite du test de validation des connaissances et obtenir une note satisfaisante lors d’un audit des installations.

 

 

 

 

Quali Pluie l’installation  systèmes de récupération  eaux de pluie
L’appellation QUALIPLUIE rassemble des artisans possédant des compétences dans le domaine de l’installation de systèmes de récupération des eaux de pluie. Un artisan QUALIPLUIE s’engage à :

- Informer et conseiller ses clients sur la réglementation, les utilisations envisagées et le contexte environnemental,

- Réaliser des installations de récupération des eaux pluviales en respectant les « règles de l’art » et les normes en vigueur,

- Assurer un service après vente à ses clients notamment pour l’entretien des installations,

- Se former pour actualiser en permanence ses compétences dans le domaine de l’eau.

Certification Quali EAU
 

L'appellation Quali'Eau atteste de la compétence des professionnels en matière de sécurité sanitaire des réseaux intérieurs d’eau potable et de récupération des eaux de pluie.