Aides en Auvergne : subventions et fiscalité lies aux économies d’énergie dans l’habitat en construction et en rénovation

La construction ou l’achat d’un logement avec des besoins en énergie réduits, ainsi que les travaux d’amélioration énergétique d’un habitat existant peuvent donner droit à différents types d’aides :

 

Les Points rénovation info service, les Espace Info-Energie (EIE) et les Agences Départementales d’Information sur le Logement (ADIL) recensent les aides existantes sur leur département. Ces dispositifs évoluant régulièrement (taux, plafonds, équipements éligibles…), il est conseillé pour connaître l’ensemble des aides éligibles à votre projet, de consulter leurs sites Internet (mis à jour régulièrement) ou de prendre contact avec ces organismes dans votre département.

 

Voir les rubriques :
                                    Aides dans l’Allier
                                    Aides dans le Cantal
                                    Aides en Haute Loire
                                    Aides dans le Puy de Dôme

Par ailleurs, l’ADEME recense les différentes aides en construction et en rénovation sur son site ADEME .

La plate forme rénovation info service du gouvernement détaille également les différentes possibilités d’aide : consulter les aides financières

 

Attention : Les renseignements ci-dessus sont donnés à titre informatif et sont susceptibles d’avoir évolués.

Reconnu Garant Environnement AuvergneAttention : les aides publiques liées aux travaux de rénovation énergétiques telles que le l’éco -prêt à taux zéro (éco PTZ) et le crédit d’impôt transition énergétique (CITE) seront désormais conditionnées à la qualification de l’entreprise réalisant les travaux.

Les pouvoirs publics, l’ADEME et les organismes représentant les professionnels ont créé la mention :« Reconnu Grenelle de l’Environnement » (RGE), récemment transformée en « Reconnu Garant de l’Environnement »

  • À partir du 1er septembre 2014, seuls les artisans porteurs du signe de qualité "RGE" pourront faire bénéficier leurs clients de l’éco-prêt à taux zéro (éco PTZ). Voir rubrique « Qualifications labels »
  • A partir du 1er janvier 2015, seuls les artisans porteurs du signe de qualité "RGE" pourront faire bénéficier leurs clients du crédit d'impôt transition énergétique (CITE). Voir rubrique "Qualifications labels"


L’ensemble du dispositif RGE est détaillé sur une note de veille réglementaire dédiée sur le site de la CRMA Auvergne.

Sur l’annuaire en ligne, la mention RGE apparait sur les qualifications détenues par les entreprises.
Avant de faire intervenir une entreprise, demandez une attestation de qualification RGE en cours de validité et vérifiez que celles-ci correspond aux travaux à réaliser.


        LES AIDES FISCALES

Crédit d’Impôt Transition Energétique


Depuis le 01/09/2014, le crédit d'impot développement durable (CIDD) est devenu le crédit d'impôt transition énergétique (CITE). Ce dispositif fiscal est en vigueur jusqu'au 31/12/2015. Il permet de déduire de l’impôt sur le revenu une partie des coûts engagés pour réaliser les travaux d’amélioration énergétique.

Tous les contribuables, imposables ou non, propriétaires, locataires ou occupants à titre gratuit peuvent bénéficier du crédit d’impôt transition énergétique à condition que les travaux concernent la résidence principale.

Attention : Lorsque vous réalisez vous-même les travaux, vous ne pouvez pas bénéficier d’un crédit d’impôt. En effet, les dépenses ouvrent droit au crédit d'impôt uniquement si les équipements sont fournis et installés par une même entreprise et donnent lieu à l’établissement d’une facture. Les équipements acquis auprès d'une entreprise autre que celle qui procède à leur installation ou à leur remplacement n'ouvrent pas droit au crédit d'impôt.

Rappels : Les équipements doivent être fournis et installés par un professionnel portant le signe de qualité RGE.


Pour connaitre les taux en vigueur, le montant des plafonds ainsi que les éléments éligibles et leurs caractéristiques :
Site de l’ADEME
Rénovation info service

 

Taux de TVA réduit pour les travaux réalisés dans les logements


La réalisation de travaux d'efficacité énergétique éligibles au crédit d'impôt développement durable dans un logement peut permettre, sous certaines conditions, de bénéficier de la TVA à taux réduit, soit 5.5 % au lieu de 20 %.
Seuls les travaux et équipements facturés par une entreprise sont concernés. Les équipements que vous achetez vous-même pour les faire installer par une entreprise restent soumis au taux normal de 20 %. Dans ce cas, seule la prestation de pose est soumise au taux réduit.


Pour connaitre les travaux éligibles à la TVA à taux réduit :
Site de l’ADEME


        LES PRETS A TAUX PRIVILEGIES

L'éco-prêt à taux zéro : ECO PTZ  


L’éco PTZ permet aux propriétaires souhaitant réaliser des travaux d’amélioration énergétique dans le cadre d'une rénovation de bénéficier d’un prêt à taux zéro. Le bénéficiaire peut être le propriétaire occupant ou le propriétaire bailleur.
Attention : un seul éco prêt sera accordé par logement et les travaux doivent être réalisés par des professionnels.
Dans certains cas, l’éco prêt est cumulable avec le crédit d’impôt.

Rappels : Les équipements doivent être fournis et installés par un professionnel portant le signe de qualité RGE.


Pour connaitre les travaux éligibles à l’éco-PTZ :
Site de l’ADEME
Site du Gouvernement

 

Le prêt à taux zéro : PTZ +


Le PTZ + est un prêt dont les intérêts sont pris en charge par l'état pour l'achat d'une première résidence principale (non propriétaire d'une résidence principale depuis au moins deux ans).
Ce prêt concerne l'achat d'un logement neuf (sauf en cas de vente par un bailleur social), qui doit satisfaire aux exigences de la réglementation thermique 2012 ou être certifié BBC 2005 si le permis de construire a été déposé avant 2013.
Le montant du prêt et les conditions de remboursement prennent en compte le niveau de revenu, la taille de la famille et la localisation géographique.

L'application gratuite "Simulateur PTZ +" vous permet de savoir si vous êtes éligible au prêt à taux zéro + et de connaître le montant et les conditions de remboursement auxquelles vous pouvez prétendre.

Pour en savoir plus sur le PTZ + :
Site de l'ADEME
Site de l'Administration française

 

Autres prêts


D’autres types de prêts peuvent être proposés pour des travaux de rénovation énergétique (plan épargne logement, livret Développement Durable, avances remboursables mis en place par certaines collectivités, prêt émanant d’organisme tels que la CAF, la MSA, certaines mutuelles …). Renseignez-vous auprès de l’Espace Info-Energie et de l’Agence Départementale pour l’Information sur le Logement de votre département.


        LES SUBVENTIONS

Subventions attribuées par l’ANAH


Dans le cadre de son programme « habiter mieux », l’ANAH (Agence Nationale pour l’Habitat) peut attribuer, sous certaines conditions, une subvention concernant des travaux d’économie d’énergie permettant d’améliorer la performance énergétique du logement.

Pour en savoir plus  sur les subventions de l'ANAH :
Site de l’ANAH
 

Subventions attribuées par la CARSAT


Si vous êtes propriétaire occupant, usufruitier ou locataire, et retraité du régime général à titre principal, la CARSAT (Caisse Assurance Retraite Santé Au Travail) peut sous certaines conditions attribuer des subventions concernant des travaux d’entretien et de second oeuvre (isolation, chauffage, sanitaire).

Pour en savoir plus sur les subventions de la CARSAT :
Site de la CARSAT Auvergne
 

Autres subventions


D’autres subventions émanant de collectivités locales peuvent exister. Renseignez-vous auprès de l’Espace Info-Energie et de l’Agence Départementale pour l’Information sur le Logement de votre département.